Quel papier pour la vente d’un véhicule d’occasion ?

Après quelques années d’utilisation, les propriétaires de véhicule d’occasion optent pour une cession à une tierce personne.

Cette opération s’effectue de gré à gré, mais avec la fourniture d’une paperasse. Quel papier avoir pour la vente d’un véhicule d’occasion ? Découvrez ici les documents nécessaires pour cette opération.

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Le certificat de cession

C’est un papier pour la vente d’un véhicule d’occasion que l’acheteur et le vendeur doivent remplir. Le certificat de cession est indispensable, car c’est avec ce dernier que vous pouvez déclarer l’opération de cession.

Que vous soyez le vendeur ou l’acheteur, vous devez impérativement exiger l’établissement de ce papier. Retenez aussi que pour servir et valoir ce que de droit, vous devez établir le certificat de cession en deux exemplaires. Un exemplaire est destiné à l’acheteur et l’autre conservé par le vendeur.

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Le certificat de non-gage

Le certificat de non-gage est un document administratif que le vendeur doit remettre à l’acheteur au cours de la cession.

Ce dernier permet de justifier que le véhicule n’est pas grevé d’une opposition de transfert de certification d’immatriculation ou d’un gage.

Le certificat de situation administrative est obtenu par le propriétaire du véhicule auprès de l’administration en charge du transport.

Par ailleurs, pour obtenir ce document, vous devez vous munir de votre carte grise et de votre pièce d’identité. Suivez les instructions qui vous seront données afin d’obtenir le certificat de non-gage en quelques minutes.

Le procès-verbal de contrôle technique

Le procès-verbal du contrôle technique est un papier utile pour la vente d’un véhicule d’occasion. Ce dernier est impérativement fourni pour les voitures ayant fait plus de quatre années en circulation et pour lesquelles le contrôle est obligatoire. Par exemple, les véhicules de collection sont obligatoirement soumis à un contrôle technique périodique.

Lorsque votre voiture d’occasion se trouve dans ce champ, vous devez remettre le procès-verbal de contrôle technique à l’acheteur.

Aussi, vous devez lui fournir un procès-verbal récent. La loi fixe le délai à six mois maximum. Dans un cas de contre-visite, le délai du procès-verbal de contrôle technique ne doit pas aller au-delà de deux mois.

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation est la pièce d’identité du véhicule. C’est ce dernier qui fournit toutes les informations relatives à l’engin. Pour conclure une opération de cession, vous devez le remettre au nouvel acquéreur.

Dans ce cas, il faut le remplir avec toutes les informations relatives à la vente et à l’acheteur. Pour rappel, qu’il s’agisse du nouveau ou de l’ancien modèle du certificat d’immatriculation, vous devez le remettre à l’acheteur.

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