Après quelques années d’utilisation, les propriétaires de véhicule d’occasion optent pour une cession à une tierce personne.
Cette opération s’effectue de gré à gré, mais avec la fourniture d’une paperasse. Quel papier avoir pour la vente d’un véhicule d’occasion ? Découvrez ici les documents nécessaires pour cette opération.
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Plan de l'article
Le certificat de cession
C’est un papier pour la vente d’un véhicule d’occasion que l’acheteur et le vendeur doivent remplir. Le certificat de cession est indispensable, car c’est avec ce dernier que vous pouvez déclarer l’opération de cession.
Que vous soyez le vendeur ou l’acheteur, vous devez impérativement exiger l’établissement de ce papier. Retenez aussi que pour servir et valoir ce que de droit, vous devez établir le certificat de cession en deux exemplaires. Un exemplaire est destiné à l’acheteur et l’autre conservé par le vendeur.
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Le certificat de non-gage
Le certificat de non-gage est un document administratif que le vendeur doit remettre à l’acheteur au cours de la cession.
Ce dernier permet de justifier que le véhicule n’est pas grevé d’une opposition de transfert de certification d’immatriculation ou d’un gage.
Le certificat de situation administrative est obtenu par le propriétaire du véhicule auprès de l’administration en charge du transport.
Par ailleurs, pour obtenir ce document, vous devez vous munir de votre carte grise et de votre pièce d’identité. Suivez les instructions qui vous seront données afin d’obtenir le certificat de non-gage en quelques minutes.
Le procès-verbal de contrôle technique
Le procès-verbal du contrôle technique est un papier utile pour la vente d’un véhicule d’occasion. Ce dernier est impérativement fourni pour les voitures ayant fait plus de quatre années en circulation et pour lesquelles le contrôle est obligatoire. Par exemple, les véhicules de collection sont obligatoirement soumis à un contrôle technique périodique.
Lorsque votre voiture d’occasion se trouve dans ce champ, vous devez remettre le procès-verbal de contrôle technique à l’acheteur.
Aussi, vous devez lui fournir un procès-verbal récent. La loi fixe le délai à six mois maximum. Dans un cas de contre-visite, le délai du procès-verbal de contrôle technique ne doit pas aller au-delà de deux mois.
Le certificat d’immatriculation
Le certificat d’immatriculation est la pièce d’identité du véhicule. C’est ce dernier qui fournit toutes les informations relatives à l’engin. Pour conclure une opération de cession, vous devez le remettre au nouvel acquéreur.
Dans ce cas, il faut le remplir avec toutes les informations relatives à la vente et à l’acheteur. Pour rappel, qu’il s’agisse du nouveau ou de l’ancien modèle du certificat d’immatriculation, vous devez le remettre à l’acheteur.
La carte grise du véhicule
La carte grise du véhicule est aussi une pièce obligatoire pour la vente d’un véhicule d’occasion. Elle permet de connaître les caractéristiques techniques et administratives de l’engin.
Le document doit être remis à l’acheteur lors de la transaction. Vous devez renseigner toutes les informations concernant la vente sur cet élément. Effectivement, cela va lui éviter des ennuis futurs avec ce dernier.
Si vous avez perdu votre carte grise, il faut effectuer une demande de duplicata auprès des autorités compétentes avant toute opération de cession. Cela peut prendre du temps, alors il est recommandé aux vendeurs ayant égaré leur carte grise d’entamer cette procédure dès que possible.
Pour vendre un véhicule d’occasion dans les règles, vous et l’acheteur devez être au fait des documents nécessaires, dont font partie le certificat d’immatriculation et la carte grise. Préparés, ils seront prêts à conclure une opération transparente et sans accroc.
Les documents nécessaires en cas de vente à l’étranger
Vendre un véhicule d’occasion à l’étranger nécessite la fourniture de documents supplémentaires. Effectivement, les démarches administratives ne sont pas les mêmes selon le pays dans lequel se trouve votre acheteur.
Si vous vendez en Europe, pensez à bien connaître que depuis 2005, le certificat d’immatriculation des véhicules a été harmonisé au sein de l’Union européenne. Dans ce cas-là, il n’est donc pas nécessaire de demander un nouveau document pour la vente. En revanche, si vous souhaitez vendre à l’extérieur de cette zone géographique ou que votre acheteur est situé hors UE, alors certains papiers seront indispensables.
- Le certificat douanier : obligatoire pour tout passage aux frontières afin d’éviter la contrebande.
- La demande d’exportation du véhicule : formulaire CERFA qui doit être rempli et présenté lors du départ officiel du territoire français avec son véhicule.
- L’autorisation préalable à la sortie des biens culturels : elle concerne uniquement les voitures anciennes qui datent de plus de cent ans et dont la valeur excède celle des pièces détachées.
Une fois toutes les formalités accomplies, vous devez remettre tous ces papiers en ordre ainsi que les clés et factures correspondantes (si vous avez effectué certains travaux dessus) à l’acheteur. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les démarches spécifiques en fonction du pays dans lequel votre acheteur se trouve.
