Le certificat d’immatriculation était autrefois réservé aux motos. Cependant, depuis 2011, la loi oblige tout détenteur de cyclomoteur et de scooter à immatriculer son véhicule. Ceci, afin de pouvoir circuler librement partout. Ce mini-guide vous renseigne sur le coût de revient d’une carte grise 50cc.
Plan de l'article
- Critères à considérer lors du calcul du prix d’une carte grise 50cc
- Coût d’une carte grise 50cc
- Prix d’une carte grise en cas de vol, perte ou détérioration
- Gratuité de la carte grise d’un scooter
- Comment payer les taxes ?
- Réduction du prix de la carte grise pour les véhicules électriques
- Les démarches administratives pour obtenir une carte grise 50cc
Critères à considérer lors du calcul du prix d’une carte grise 50cc
Trois principaux critères influent sur le prix lors d’une demande d’immatriculation d’un scooter. En premier lieu, vous avez la puissance ou la cylindrée de votre scooter. Elle se distingue en trois différentes catégories. Il s’agit de la cylindrée de moins de 50 cm³, celle variant entre 50 et 125 cm³ ; et la cylindrée de plus de 125 cm³.
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Exprimée en cheval fiscal, la puissance fiscale est aussi à prendre en considération. La région de résidence du propriétaire est aussi un critère important.
Coût d’une carte grise 50cc
Ce calcul dépend de l’ancienneté de votre scooter. Par ailleurs, trois principales taxes s’y appliquent. D’une valeur de 1 CV, la taxe Y1 est donnée par le conseil régional. La taxe de gestion Y4 vaut par contre, 11 €. La redevance d’acheminement Y5, quant à elle, vaut 2,76 €.
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Scooter neuf datant de moins de 10 ans
À partir de 50 cm³, les scooters ne valent que la moitié du cheval fiscal (CV). La formule est donc la suivante : « (Y1/2) + Y4 + Y5 ».
Les scooters de plus de 125 cm³ ont par contre pour formule : « (Y1 × nombre de CV)/2 + Y4 +Y5 ».
Scooter de plus de 10 ans
Autrefois, avant janvier 2021, la carte grise pour ce type de scooters coûtait près de la moitié du prix d’un scooter neuf. Cependant, ce n’est plus pareil aujourd’hui. Les scooters âgés de plus de 10 ans payent le même prix d’immatriculation que les scooters neufs.
Cas particulier d’un scooter de moins de 50 cm³
Ces scooters (cyclomoteurs) ne payent pas de taxes. La carte grise leur est par conséquent offerte. Ceci est valable pour un duplicata, une première immatriculation ou un changement de titulaire.
Prix d’une carte grise en cas de vol, perte ou détérioration
Dans ces cas précis, un duplicata de ce document vaut 13,76 €. Ceci est valable, quelle que soit votre région d’immatriculation.
Gratuité de la carte grise d’un scooter
La carte grise est gratuite en cas de changement de situation matrimoniale ou d’adresse. Quand toutes les cases du contrôle technique sont remplies, la carte grise est également gratuite. En cas d’erreur de saisie, la gratuité est aussi de mise.
Comment payer les taxes ?
Le mode de paiement dépend du lieu de la demande. La carte bancaire est par exemple le seul mode de paiement accepté chez l’ANTS. Il existe aussi des plateformes en ligne qui acceptent les paiements par carte bancaire ou chèque.
En définitive, le prix de l’établissement d’une carte grise 50cc dépend de plusieurs facteurs. Toutefois, les principaux sont : l’âge de votre scooter et le volume de sa cylindrée.
Réduction du prix de la carte grise pour les véhicules électriques
Les véhicules électriques sont les grands bénéficiaires des politiques publiques en matière de réduction du coût d’obtention de la carte grise. Effectivement, depuis janvier 2021, une nouvelle grille tarifaire a été mise en place pour inciter les automobilistes à rouler avec des voitures non polluantes.
Si vous êtes propriétaire d’une moto électrique ou hybride rechargeable qui émet moins de 20 grammes par kilomètre de CO2 (catégorie Malus), sachez que vous pouvez prétendre à une exonération totale ou partielle de la taxe régionale et/ou départementale sur votre carte grise. Ce dispositif est valable pendant au moins deux ans après l’acquisition du véhicule.
De même, si votre scooter électrique est immatriculé pour la première fois après le 30 juin 2020 dans un département où le coût moyen pondéré du cheval fiscal ne dépasse pas 27 €, vous devrez donc payer une somme inférieure aux autres catégories de véhicules motorisés traditionnels.
Pensez à bien noter que certains bonus écologiques sont proposés aux acheteurs d’un tel engin. Celui-ci peut atteindre jusqu’à 900 €, selon l’autonomie et la performance du modèle choisi. Ces aides financières viennent compenser partiellement le coût relativement plus élevé d’une moto électrique comparée à sa version thermique classique.
Il est donc clair que posséder un cyclomoteur électrique revêt plusieurs avantages financiers pour les usagers. Toutefois, l’achat d’un tel engin demeure un investissement conséquent qui nécessite une réflexion préalable et une bonne analyse de votre budget.
Les démarches administratives pour obtenir une carte grise 50cc
L’obtention d’une carte grise pour un 50cc passe par plusieurs démarches administratives. Dans un premier temps, vous devez rassembler l’ensemble des documents nécessaires à l’immatriculation du véhicule. Il s’agit notamment du certificat de conformité européen (COC), du permis de conduire et d’une pièce d’identité en cours de validité.
Bien entendu, la facture ou le justificatif d’achat permettant de prouver que vous êtes bien propriétaire du deux-roues doit aussi être fourni. Si vous avez acheté votre moto auprès d’un particulier, n’hésitez pas à demander une attestation sur l’honneur mentionnant ses coordonnées complètes et les vôtres ainsi que la date et le lieu de la vente.
Une fois ces documents réunis, vous pouvez gagner encore plus rapidement ce précieux document en faisant appel aux services proposés par certains professionnels habilités comme iDGARAGES.COM pour effectuer toutes les formalités relatives au paiement des taxes, à la constitution de votre dossier et à l’obtention de votre carte grise. Les prix proposés en ligne sont souvent plus avantageux que ceux demandés par les professionnels physiques.
Obtenir une carte grise pour un 50cc demande donc un certain nombre d’étapes administratives qui peuvent s’avérer fastidieuses si vous n’êtes pas bien préparé. N’hésitez pas à faire appel à des services en ligne ou aux professionnels habilités afin de simplifier vos démarches et ainsi gagner du temps tout en réalisant quelques économies !
