Quelle est le prix d’une carte grise 50cc ?

Le certificat d’immatriculation était autrefois réservé aux motos. Cependant, depuis 2011, la loi oblige tout détenteur de cyclomoteur et de scooter à immatriculer son véhicule. Ceci, afin de pouvoir circuler librement partout. Ce mini-guide vous renseigne sur le coût de revient d’une carte grise 50cc.

Critères à considérer lors du calcul du prix d’une carte grise 50cc

Trois principaux critères influent sur le prix lors d’une demande d’immatriculation d’un scooter. En premier lieu, vous avez la puissance ou la cylindrée de votre scooter. Elle se distingue en trois différentes catégories. Il s’agit de la cylindrée de moins de 50 cm³, celle variant entre 50 et 125 cm³ ; et la cylindrée de plus de 125 cm³.

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Exprimée en cheval fiscal, la puissance fiscale est aussi à prendre en considération. La région de résidence du propriétaire est aussi un critère important.

Coût d’une carte grise 50cc

Ce calcul dépend de l’ancienneté de votre scooter. Par ailleurs, trois principales taxes s’y appliquent. D’une valeur de 1 CV, la taxe Y1 est donnée par le conseil régional. La taxe de gestion Y4 vaut par contre, 11 €. La redevance d’acheminement Y5, quant à elle, vaut 2,76 €.

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Scooter neuf datant de moins de 10 ans

À partir de 50 cm³, les scooters ne valent que la moitié du cheval fiscal (CV). La formule est donc la suivante : « (Y1/2) + Y4 + Y5 ».

Les scooters de plus de 125 cm³ ont par contre pour formule : « (Y1 × nombre de CV)/2 + Y4 +Y5 ».

Scooter de plus de 10 ans

Autrefois, avant janvier 2021, la carte grise pour ce type de scooters coûtait près de la moitié du prix d’un scooter neuf. Cependant, ce n’est plus pareil aujourd’hui. Les scooters âgés de plus de 10 ans payent le même prix d’immatriculation que les scooters neufs.

Cas particulier d’un scooter de moins de 50 cm³

Ces scooters (cyclomoteurs) ne payent pas de taxes. La carte grise leur est par conséquent offerte. Ceci est valable pour un duplicata, une première immatriculation ou un changement de titulaire.

Prix d’une carte grise en cas de vol, perte ou détérioration

Dans ces cas précis, un duplicata de ce document vaut 13,76 €. Ceci est valable, quelle que soit votre région d’immatriculation.

Gratuité de la carte grise d’un scooter

La carte grise est gratuite en cas de changement de situation matrimoniale ou d’adresse. Quand toutes les cases du contrôle technique sont remplies, la carte grise est également gratuite. En cas d’erreur de saisie, la gratuité est aussi de mise.

Comment payer les taxes ?

Le mode de paiement dépend du lieu de la demande. La carte bancaire est par exemple le seul mode de paiement accepté chez l’ANTS. Il existe aussi des plateformes en ligne qui acceptent les paiements par carte bancaire ou chèque.

En définitive, le prix de l’établissement d’une carte grise 50cc dépend de plusieurs facteurs. Toutefois, les principaux sont : l’âge de votre scooter et le volume de sa cylindrée.

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