Tout comme une carte d’identité ou un nom chez un individu, la plaque d’immatriculation sert à identifier les véhicules. Elle existe en effet sous une variété de couleurs. Pendant que certaines sont en fond bleu ou vert, d’autres, par contre, sont au rouge. Quoi qu’il en soit, la couleur d’une plaque dépend du véhicule ainsi que de son utilisation. Alors, pourquoi une plaque d’immatriculation rouge ? Éléments de réponses dans cet article.
Plan de l'article
- La plaque d’immatriculation rouge : la marque des véhicules TT
- La plaque rouge : une plaque réservée aux non-résidents
- Comment immatriculer un véhicule en transit temporaire ?
- Quels critères pour bénéficier d’une plaque d’immatriculation rouge ?
- Les avantages et inconvénients de la plaque d’immatriculation rouge
- La plaque d’immatriculation rouge en Europe : quelle réglementation ?
La plaque d’immatriculation rouge : la marque des véhicules TT
La plaque d’immatriculation rouge se retrouve très souvent sur des véhicules en transit. La plupart du temps, ces derniers sont neufs et achetés en France. Ils sont exclusivement destinés à l’exportation et ne sont soumis ni à la TVA ni aux exigences douanières. Ils sont plutôt en transit temporaire.
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La plaque rouge : une plaque réservée aux non-résidents
Les voitures retrouvées le plus souvent avec une plaque d’immatriculation rouge sont entre autres des caravanes, des voitures de tourisme et les camping-cars. Cela étant, la plupart des propriétaires de ces voitures sont en grande partie des expatriés séjournant en France de façon temporaire. Il peut s’agir des vacanciers, des étudiants ou tout simplement des individus en mission temporaire sur le territoire. Il faut préciser que des détenteurs de la plaque rouge doivent avoir leur résidence principale hors de la France et de l’Union européenne.
Par ailleurs, lors d’un contrôle routier, le conducteur d’un véhicule doté d’une plaque rouge doit justifier son éligibilité. En effet, les documents à présenter varient selon le statut du conducteur. Par exemple, les étudiants doivent présenter une carte d’étudiant et les stagiaires, une attestation de stage. Les journalistes peuvent se munir de leur carte de presse et d’une carte d’accréditation attestée par le ministère des Affaires étrangères. À ces documents personnels doit obligatoirement s’ajouter une déclaration d’exportation attestant leur qualité.
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Comment immatriculer un véhicule en transit temporaire ?
Pour immatriculer un véhicule de transit temporaire, il faut se rendre dans un bureau de douane. Il vous sera remis un document 846B, ce qui vous permettra d’engager la procédure d’immatriculation auprès de la préfecture de votre choix. Lorsque cette dernière validera votre demande, vous pourrez entrer en possession de votre plaque. Il est possible que le concessionnaire se charge de ces démarches à votre place. Si cette option vous intéresse, il faudra donc la lui soumettre. Quoi qu’il en soit, vous recevrez votre plaque dans 20 jours en moyenne.
Quels critères pour bénéficier d’une plaque d’immatriculation rouge ?
Pour être éligible à une plaque d’immatriculation rouge, il faut :
- Disposer d’un permis de conduire ayant au moins un an d’ancienneté ;
- Être âgé de 21 ans au minimum ;
- Résider en dehors de la France ou de l’Union européenne ;
- Ne faire aucune activité lucrative durant son séjour en France ;
- Détenir une preuve de présence temporaire en France.
Les avantages et inconvénients de la plaque d’immatriculation rouge
Les avantages et inconvénients de la plaque d’immatriculation rouge
La plaque d’immatriculation rouge offre certains avantages. Elle permet notamment aux étrangers résidant temporairement en France de conduire plus facilement, sans avoir à obtenir un permis français. Cette plaque facilite les formalités administratives liées à l’achat ou à la location d’un véhicule.
Cette plaque comporte aussi des inconvénients. Elle peut attirer l’attention des forces de l’ordre qui peuvent effectuer des contrôles plus fréquents sur les conducteurs ayant une plaque rouge. Certains pays ne reconnaissent pas cette plaque comme faisant partie du système international conventionnel. Cela peut donc poser problème si le propriétaire du véhicule souhaite partir en voyage avec sa voiture dans ces pays-là.
Pensez à bien noter que malgré son apparence similaire à celle des plaques diplomatiques ou consulaires servant pour les représentants officiels, la possession frauduleuse d’une telle immatriculation est punie par la loi française (article R 317-8 du Code de la Route). Les sanctions encourues sont sévères : une forte amende ainsi qu’une confiscation possible du véhicule concerné.
Comme toute décision impliquant un choix entre avantages et inconvénients, le choix fait par chaque individu dépendra de ses priorités et besoins personnels en matière de conduite automobile.
La plaque d’immatriculation rouge en Europe : quelle réglementation ?
En dehors des pays francophones, la plaque d’immatriculation rouge n’est pas très courante. Effectivement, chaque pays européen a sa propre réglementation en matière d’immatriculation de véhicules et une telle plaque peut être considérée comme non conforme dans certains États.
Il existe quelques exceptions à cette règle. En Italie, par exemple, les membres du Corps diplomatique et consulaire peuvent bénéficier de plaques rouges avec des inscriptions spécifiques pour leurs voitures privées. Ces plaques sont délivrées par le Ministère des Affaires étrangères italien.
En Suisse aussi, une certaine catégorie de personnes a accès à ces fameuses plaques rouges. Les membres du corps diplomatique ainsi que les représentants consulaires disposent ainsi de ce type de plaque. Ils doivent impérativement obtenir une autorisation auprès du Département fédéral des affaires étrangères suisse avant toute mise en circulation.
Dans l’ensemble, tout conducteur qui envisage un voyage à travers plusieurs pays européens avec son véhicule immatriculé en France doit être informé sur les réglementations locales liées aux plaques minéralogiques utilisables sur place afin d’éviter tout problème lors d’un contrôle routier ou douanier.
