Pour ramener un véhicule acheté en Allemagne, il y a plusieurs options possibles. En effet, il est strictement interdit d’apposer des plaques de transit WW françaises en Allemagne. C’est illégal et risqué. Le véhicule pourrait même être saisi. Voici donc les conduites à tenir pour éviter des problèmes
Plan de l'article
Obtenir une immatriculation provisoire en Allemagne
À moins que le véhicule ne soit mis sur un camion, il faut obtenir une immatriculation provisoire en Allemagne. Il existe deux types de plaques provisoires :
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Les plaques Kurzzeitkennzeichen
Ces plaques allemandes équivalent aux plaques WW françaises. Mais avec ces plaques, il n’est pas possible de rouler en France. Elles sont uniquement valables jusqu’à la frontière. Une fois la frontière passée, il faut fixer des plaques WW françaises pour poursuivre le voyage.
Les plaques provisoires allemandes sont obtenues dans les services d’immatriculation allemands. Pour les avoir, il suffit de présenter les documents suivants :
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- Pièce d’identité ;
- Attestation d’assurance provisoire du véhicule (Versicherungs-Doppelkarte).
Si une autre personne effectue la démarche à votre place, il vous suffira simplement de signer une procuration. Il faut retenir que ces plaques (Kurzkennzeichen) sont valables pendant 5 jours.
Les plaques Ausfuhrkennzeichen
Celles-ci ont été conçues pour l’exportation. Cela signifie qu’il est possible d’effectuer tout le voyage de rapatriement avec ces plaques. Cette solution est plus simple. L’obtention des plaques allemandes d’exportation est un peu plus compliquée. Mais elles sont beaucoup plus pratiques. En fait, avec cette immatriculation, il est possible d’entrer en France sans interruption. Voici les pièces à présenter pour l’avoir :
- La pièce d’identité du propriétaire ;
- Les papiers du véhicule (le Fahrzeugbrief et le Fahrzeugschein) ;
- Le justificatif de radiation définitive de la voiture ;
- Le dernier PV de contrôle technique ;
- L’attestation d’assurance.
L’immatriculation définitive en France
Une fois en France, ce qu’il y a lieu de faire est la demande d’immatriculation définitive du véhicule importé. Pour cela, il faut présenter les documents qui suivent :
- La pièce d’identité (permis de conduire) et le justificatif de domicile ;
- Le justificatif d’assurance ;
- Le justificatif du contrôle technique pour les voitures de plus de 4 ans ;
- Un certificat de conformité européen du véhicule allemand ;
- Le cerfa 15776 ou facture qui attestent la cession ;
- La carte grise allemande ;
- Le quitus fiscal (gratuit et disponible aux impôts).
En effet, acheter une voiture d’occasion en Allemagne est aisé grâce à l’UE. Mais les démarches ci-dessus citées sont indispensables. Généralement, le plus compliqué est la façon dont la voiture sera transportée. Une fois l’acte de vente effectué, la voiture n’est plus immatriculée. Et il n’est donc plus possible de ramener la voiture en la conduisant sans suivre ces étapes.
