Un malus peut doubler le montant d’une prime d’assurance auto en moins de deux ans après plusieurs sinistres responsables. Même sans nouvel incident, ce coefficient ne disparaît pas du jour au lendemain : il diminue seulement de 5 % par an sans accident. La loi prévoit cependant que l’effacement total du malus intervient au bout de deux ans sans accident responsable, une exception largement méconnue.
Le calcul du malus repose sur un mécanisme codifié, mais des subtilités subsistent quant à sa durée et à ses conséquences lors d’un changement de véhicule ou d’assureur. Cette mécanique influence directement le budget de millions de conducteurs.
Le bonus-malus en assurance auto : à quoi sert-il vraiment ?
Le bonus-malus n’est pas un simple ajustement tarifaire dicté par le code des assurances : c’est la colonne vertébrale du système de responsabilité individuelle sur la route. Il touche presque toutes les catégories de véhicules terrestres à moteur : citadines, SUV, deux-roues, utilitaires. Seuls les véhicules de collection, de transport public ou agricoles passent entre les gouttes. L’idée est limpide : encourager la vigilance au volant, freiner la répétition des sinistres responsables. Ce système bonus malus influe chaque année sur la prime d’assurance selon l’historique du conducteur. Résultat : l’accident est sanctionné, la prudence récompensée, et chacun paie pour sa conduite réelle.
Ce mécanisme suit chaque contrat d’assurance auto individuel. Un assuré prudent, indemne d’accident responsable pendant treize ans, peut atteindre un bonus maximal, soit 50 % de réduction sur sa prime. À l’inverse, chaque accident responsable alourdit la facture : +25 % de malus à chaque coup, ou +12,5 % pour une responsabilité partagée. Le malus auto assurance peut faire grimper la prime initiale jusqu’à 3,5 fois son montant de départ.
Pour y voir plus clair, voici les grandes lignes à retenir :
- Bonus-malus : concerne la quasi-totalité des véhicules et de leurs conducteurs
- Exclusions notables : véhicules de collection, engins agricoles, transports publics ou de chantier
- Code des assurances et code de la route : socles réglementaires du dispositif
En cas de changement d’assureur ou de véhicule, le bonus-malus assurance ne s’efface pas : il vous suit à travers le CRM (coefficient de réduction-majoration), accessible à tout moment via le relevé d’informations. Ce suivi permanent renforce la logique de responsabilisation. Pas d’amnistie automatique, mais une fidélité récompensée pour les années sans accroc.
Comment votre coefficient est-il calculé chaque année ?
Le coefficient de réduction-majoration (CRM), ou coefficient bonus-malus, s’applique suivant des règles précises issues du code des assurances. À chaque date anniversaire de votre contrat d’assurance auto, l’assureur se penche sur douze mois d’historique, période qui s’achève deux mois avant la reconduction du contrat.
Pendant cette période, si aucun sinistre responsable n’est enregistré, votre coefficient baisse de 5 %. C’est l’effet cumulatif du bonus : année après année, la réduction s’accroît jusqu’à atteindre son minimum légal de 0,50, soit la moitié de la prime de référence.
En cas d’accident responsable, le coefficient grimpe de 25 %. Si les torts sont partagés, la hausse se limite à 12,5 %. Les sinistres non responsables ne changent rien : le CRM reste figé.
Quelques repères concrets :
- Début du parcours : CRM à 1 pour toute première souscription.
- Bonus maximal : 0,50 après treize années sans accident responsable.
- Malus plafonné : 3,50, soit une augmentation de 250 % de la prime de base.
Le coefficient bonus-malus s’applique directement à la prime d’assurance, elle-même calculée selon des critères comme la puissance du véhicule, l’usage, la localisation ou encore les garanties choisies. À noter : après deux années consécutives sans accident responsable, tout malus retombe à zéro. Le relevé d’informations, remis lors d’un changement d’assureur, sert de référence pour assurer la continuité du calcul d’une compagnie à l’autre.
Durée, conséquences et possibilités de réduction du malus
Recevoir un malus assurance auto, c’est subir une sanction financière immédiate. Après chaque accident responsable, le coefficient grimpe de 25 %, mais sans jamais dépasser le plafond de 3,5. Cette majoration s’applique sur la prime d’assurance : pour le conducteur concerné, le contrat devient nettement moins avantageux. Le système ne tolère pas les récidives : trois sinistres responsables en douze mois, et la compagnie peut mettre un terme au contrat.
Pour autant, le malus n’est pas éternel. Deux années sans nouveau sinistre responsable suffisent à faire disparaître la pénalité, ramenant le coefficient à 1. Il suffit de rester assuré, la mécanique s’applique d’elle-même lors de chaque échéance annuelle. L’assureur réactualise le coefficient en fonction de l’historique du conducteur.
Un point à surveiller : la surprime vise surtout les nouveaux conducteurs ou ceux qui reprennent une assurance après plus de trois mois d’interruption. Après douze mois sans accident responsable, cette surtaxe commence à s’alléger, puis s’efface une fois deux années indemnes atteintes.
Certains événements échappent au calcul du malus :
- Sinistres liés à un vol
- Incendie
- Bris de glace
- Catastrophe naturelle
Dans ces cas, la responsabilité du conducteur n’est pas engagée, et le malus reste inchangé. À l’inverse, un accident avec un tiers non identifié ou une requalification du sinistre peut alourdir la facture. L’ensemble de ce fonctionnement, rigoureusement balisé par le code des assurances, s’applique à la quasi-totalité des véhicules terrestres à moteur, hors exceptions déjà citées.
Questions fréquentes : ce que les assurés veulent savoir sur le bonus-malus
Où trouver son coefficient et son historique ?
Le relevé d’informations reste la pièce maîtresse. Il mentionne votre CRM (coefficient de réduction-majoration), l’historique des sinistres responsables ou partagés, la date de souscription du contrat et la vie du véhicule assuré. Ce document s’obtient auprès de votre assureur, et devient indispensable avant tout changement de compagnie.
Que faire si l’assureur refuse de couvrir à cause d’un malus élevé ?
Deux options s’offrent à vous en cas de refus : saisir le médiateur de l’assurance pour une résolution amiable du différend, ou solliciter le bureau central de tarification, une instance officielle habilitée à forcer un assureur à accorder une garantie de responsabilité civile, dans des conditions bien définies.
Voici comment ces recours fonctionnent :
- Le médiateur intervient sur simple demande, par courrier ou via le site officiel dédié.
- Le bureau central de tarification n’intervient qu’après réception d’un refus écrit de la part de l’assureur.
Comment la prime d’assurance est-elle calculée ?
Le calcul de la prime d’assurance auto commence par une prime de référence, modulée par le coefficient bonus-malus. À cette base s’ajoutent ou se retirent des ajustements selon le profil du conducteur, les caractéristiques du véhicule, la région d’usage, le kilométrage annuel, les garanties souscrites. Les majorations légales pour circonstances aggravantes, elles, restent distinctes du système bonus-malus et ne modifient pas ce coefficient.
Le bonus se conserve-t-il en cas de changement de voiture ou d’assureur ?
Aucun risque de voir votre coefficient bonus-malus effacé en changeant de véhicule ou de compagnie d’assurance. L’ensemble de votre historique, sinistres, années indemnes, ancienneté, transite d’une compagnie à l’autre via le relevé d’informations, garantissant la continuité de votre profil de risque.
Derrière chaque coefficient, il y a une histoire de routes empruntées, d’accidents évités ou assumés. À chacun de jouer sa partition, car le bonus-malus, lui, ne fait jamais relâche.
