Trottinettes et code de la route : règles à connaître en France

Les trottinettes électriques se multiplient dans les rues françaises, transformant la mobilité urbaine. Leur popularité croissante soulève toutefois des questions de sécurité et de réglementation. En réponse, le gouvernement a adapté le code de la route pour encadrer leur usage.

Les utilisateurs doivent respecter certaines règles, notamment l’interdiction de rouler sur les trottoirs et l’obligation d’utiliser les pistes cyclables lorsque disponibles. Les trottinettes électriques ne doivent pas dépasser les 25 km/h, et le port du casque est fortement recommandé. Ces mesures visent à garantir la sécurité des usagers et des piétons tout en facilitant une cohabitation harmonieuse dans les espaces publics.

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Les règles de circulation pour les trottinettes électriques

Les trottinettes électriques sont désormais intégrées dans le code de la route, notamment depuis la loi d’orientation des mobilités (LOM). Plusieurs décrets ont été adoptés pour préciser ces règles, parmi lesquels celui du 23 octobre 2019, du 1er septembre 2023 et plus récemment, celui du 23 mars 2024.

Les principales règles à respecter :

  • Vitesse maximale limitée à 25 km/h.
  • Interdiction de circuler sur les trottoirs, sauf dispositions particulières.
  • Obligation de circuler sur les pistes cyclables et voies vertes en agglomération.
  • Hors agglomération, la circulation sur la chaussée est interdite.
  • Le port d’écouteurs est strictement interdit.
  • Transport de passagers interdit.

Zones de circulation autorisées :

Zone Règle
Pistes cyclables Circulation autorisée
Voies vertes Circulation autorisée
Routes Circulation autorisée
Trottoirs Circulation interdite

Ces mesures, instaurées par les divers décrets, visent à structurer l’usage des trottinettes électriques dans un cadre légal clair. Elles garantissent une meilleure sécurité pour tous les usagers de la route, tout en facilitant la cohabitation avec les piétons et autres moyens de transport.

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Les équipements obligatoires et recommandés

La sécurité des utilisateurs de trottinettes électriques est une priorité. Le port d’un casque est fortement recommandé en toutes circonstances et devient obligatoire hors agglomération. Ce dispositif de protection réduit considérablement les risques de traumatismes crâniens en cas de chute.

Le port d’un gilet rétroréfléchissant est aussi nécessaire pour augmenter la visibilité du conducteur, particulièrement la nuit ou lorsque la visibilité est réduite. Il est impératif de porter ce type de vêtement dans ces conditions pour être bien vu des autres usagers de la route.

Les trottinettes doivent être équipées de feux de position avant et arrière pour garantir une bonne visibilité. Un système de freinage performant est indispensable pour assurer des arrêts rapides et sécurisés. Un avertisseur sonore doit être présent pour alerter les piétons et autres usagers de la route.

Les catadioptres, placés à l’avant, à l’arrière ainsi que sur les côtés de la trottinette, sont obligatoires. Ils réfléchissent la lumière des phares des véhicules, augmentant ainsi la visibilité de nuit.

Ces équipements permettent de circuler en toute sécurité tout en respectant les règles imposées par le code de la route. Ne pas les négliger assure une meilleure protection pour le conducteur et les autres usagers.

Assurance et responsabilités

La législation française impose une assurance spécifique pour les trottinettes électriques. Cette couverture est indispensable pour garantir la prise en charge des dommages causés à autrui. En cas d’accident, la responsabilité civile est engagée et l’assurance doit couvrir les frais liés aux réparations et aux éventuels préjudices corporels.

Pensez à bien souscrire une assurance adaptée. Voici les principales garanties à considérer :

  • Responsabilité civile : couvre les dommages matériels et corporels causés à des tiers.
  • Protection juridique : offre une assistance en cas de litige.
  • Vol et dégradations : indemnise en cas de vol ou de vandalisme.

En cas de sinistre, le conducteur de la trottinette doit déclarer l’accident à son assureur dans les plus brefs délais. Le non-respect de cette obligation peut entraîner des sanctions financières importantes.

Les trottinettes électriques étant considérées comme des engins de déplacement personnel motorisés, leur usage est strictement encadré. Le conducteur doit respecter les règles de circulation sous peine de se voir infliger des sanctions pouvant aller d’une simple amende à une suspension de l’assurance.

La souscription à une assurance trottinette est donc non seulement une obligation légale, mais aussi une mesure de protection essentielle pour l’utilisateur et les autres usagers de la route.

Sanctions en cas de non-respect des règles

L’usage des trottinettes électriques est strictement encadré par la loi. Le non-respect des règles de circulation peut entraîner des sanctions financières sévères. La vitesse maximale autorisée est de 25 km/h. Dépasser cette limite expose l’utilisateur à une amende de 35 euros.

La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf disposition particulière. En cas de non-respect, une amende de 135 euros peut être infligée. Porter des écouteurs ou transporter des passagers est aussi prohibé. Les contrevenants risquent une amende allant jusqu’à 150 euros.

Infraction Sanction
Vitesse excessive 35 euros
Circulation sur trottoir 135 euros
Utilisation d’écouteurs 150 euros
Transport de passagers 150 euros

Les sanctions peuvent atteindre 1 500 euros pour des infractions graves ou répétées. En cas d’accident, la responsabilité civile du conducteur est engagée. L’absence d’assurance spécifique peut entraîner des sanctions financières encore plus lourdes.

Suivez les règles de circulation et équipez-vous correctement pour éviter ces sanctions. Le port d’un casque, bien qu’il ne soit obligatoire qu’hors agglomération, est fortement recommandé pour la sécurité. Les équipements obligatoires incluent un gilet rétroréfléchissant, des feux de position, un système de freinage efficace, un avertisseur sonore et des catadioptres. Respectez ces obligations pour circuler en toute sécurité et en conformité avec la loi.

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